Table des matières

RGPD - Détails des traitements des données personnelles

Introduction

Sésamath s'​engage avec le souci d'être respectueux et en conformité avec tout ce qui concerne les données personnelles.

Les données collectées pour le service LaboMEP avaient fait l'objet de la déclaration n°1512839 auprès de la CNIL.
À compter du 25/05/2018, l'entrée en vigueur du RGPD vient remplacer cette déclaration.

Finalité des traitements

LaboMEP est une web-application avec pour objectif de créer des séances de travail personnalisées aux élèves (et d'en récupérer les résultats).

Elle comporte un accès “professeur/formateur” et un accès “élève”.
Dans le cadre d'un partenariat ENT avec une collectivité il existe aussi un accès possible à des statistiques globales par établissement / département / académie relative à la collectivité.

Un professeur peut y accéder en s'y connectant :

Un élève peut s'y connecter :

Nature des données enregistrées

Seules les données strictement nécessaires à la poursuite des objectifs sont enregistrées.

Aucune donnée n'est susceptible de soulever des risques en raison de leur sensibilité :

Origine des données

Les données des enseignants/formateurs sont saisies par eux-même (chaque enseignant gère son compte).

Les données des élèves :

Destination / transfert des données

Il n'y a aucune récupération ou transfert d'informations à un tiers effectuée à l'insu des établissements, et donc encore moins en dehors de l'Union Européenne (ni même en dehors de France).

Durée de conservation des données

Concernant les enseignants, les données sont supprimées :

Concernant les élèves, les comptes sont supprimés chaque année à la fin de l'année scolaire (la date peut varier suivant les choix des formateurs, mais même en cas de changement de date par un formateur elle ne pourra excéder 18 mois).

Les sauvegardes automatiques des disques et des bases sont toutefois conservées pendant un an.
L'administrateur système peut donc potentiellement y retrouver des informations jusqu'à 1 an après suppression des données.

Enfin, la base de production peut être répliquée sur notre environnement de pré-production, cet environnement peut donc contenir d'anciennes données (les conditions d'accès et mesures de protection sont identiques à la production).

Mesures de sécurité

Sésamath s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Acteurs

Accès aux données / Confidentialité

Personnes ayant accès aux données de façon générale :

Personnes ayant accès aux données dans un établissement :

L'utilisateur professeur ou formateur est propriétaire des données enregistrées lorsqu'un utilisateur élève utilise LaboMEP dans la mesure où il s'agit d'informations à caractère pédagogique acquises dans le cadre d'une relation entre formateur et apprenant.
En particulier, l'utilisateur enseignant a accès aux dates et heures ouvrables auxquelles les ressources sont activées par les élèves ; cette information revêt de fait un intérêt pédagogique (si tel résultat provient d'une séquence collective qu'il a organisé ou pas).

Information des personnes

Dans le cas d'une inscription directe à l'application LaboMEP (hors Sésaprof et hors ENT), les formulaires d'inscription et de gestion du compte comportent un lien vers cette page informative.

Cette page est aussi référencée dans le wiki d'aide / documentation de LaboMEP.

Les utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent.

Un élève peut modifier ses données personnelles via son menu “profil”.
S'il a décidé de fournir une adresse mél, il peut recevoir un nouveau mot de passe.
Dans le cas contraire, il peut demander à son professeur/formateur de lui en assigner un nouveau, qu'il pourra changer aussitôt. À sa première connexion, un élève est dans l'obligation de changer son mot de passe.

Un enseignant peut modifier ses données personnelles depuis la gestion de son compte.

En cas de besoin complémentaire, contacter le délégué à la protection des données (voir ci-dessus).

Annexe : cookies

LaboMEP enregistre un cookie de session sur votre ordinateur, nécessaire au bon fonctionnement de l'application (c'est lui qui permet à chaque requête de faire le lien avec la personne authentifiée précédemment). Ce cookie est supprimé à la fermeture du navigateur.

LaboMEP n'utilise aucun cookie en rapport avec de la publicité, des réseaux sociaux, des statistiques d'audience, etc.
C'est la raison pour laquelle ces cookies de session sont exemptés du recueil de consentement des utilisateurs.