Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- charte [10/10/2016 09:51] – liouba.leroux
+++ charte [22/05/2018 17:53] (Version actuelle) – [Données personnelles] thomas
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-====== Charte d'utilisation de LaboMEP ======
+====== Charte d'utilisation de LaboMEP v2 ======
 ===== Objet =====
 La présente charte a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site LaboMEP et les conditions d'utilisation de LaboMEP par l'utilisateur.
 ===== Mentions légales =====
-Le site LaboMEP est édité par l'association Sésamath. Les statuts et de nombreux documents présentant l'association sont accessibles sur [[http://www.sesamath.net|le site de l'association]].
+Le site LaboMEP est édité par l'association Sésamath. Les statuts et de nombreux documents présentant l'association sont accessibles sur le site de l'association.
 ===== Définitions =====
-     * Utilisateur prof : l'utilisateur prof est une personne physique exerçant des fonctions de formation ou d'encadrement.
+  * Utilisateur professeur : personne physique exerçant des fonctions de formation ou d'encadrement vérifiées et détenteur d'un compte "Sésaprof".
-         * Il peut s'agir d'un enseignant inscrit à Sésaprof (l'appartenance en tant qu'enseignant à une structure officielle reconnue par un ministère de l'éducation du pays de tutelle est vérifiée)
+  * Utilisateur formateur : personne physique ou morale qui crée sur le site Labomep un compte "formateur" permettant de gérer une structure et de créer des comptes élèves. Sésamath n'effectue aucune vérification sur le statut réel des "formateurs" et en conséquence certaines ressources ne leur sont pas accessibles.
-         * Ou bien d'un utilisateur se déclarant formateur (aucune vérification).
+  * Utilisateur élève : l'utilisateur élève est une personne physique qui est nécessairement un apprenant placé sous la responsabilité des utilisateurs professeurs ou formateurs qui ont procédé à son inscription à LaboMEP ou validé son compte.
-     * Utilisateur élève : l'utilisateur élève est une personne physique qui est nécessairement un apprenant placé sous la responsabilité directe de l'utilisateur prof qui a procédé à son inscription à LaboMEP.
+  * Contenu utilisateur : le terme désigne les données saisies par l'utilisateur professeur ou formateur ainsi que les données enregistrées lorsqu'un utilisateur élève utilise LaboMEP.
-     * Contenu utilisateur : le terme contenu utilisateur désigne les données transmises par l'utilisateur prof. Il désigne aussi les données enregistrées lorsqu'un utilisateur élève utilise LaboMEP. Dans ce dernier cas, les données enregistrées sont la propriété de l'utilisateur prof qui a procédé à l'inscription de l'utilisateur élève.
 ===== Accès à LaboMEP =====
-Tous les coûts afférents à l'accès à LaboMEP, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
+Sésamath met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition (pour plus de détails, voir le site de Sésamath) pour assurer un accès de qualité à LaboMEP, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
-Sésamath se réserve le droit de refuser l'accès à LaboMEP, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
+En particulier, Sésamath se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de LaboMEP, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
-Sésamath met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à LaboMEP, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
+L'accès à Labomep est gratuit pour tous les utilisateurs, professeurs, formateurs, et élèves, au-delà des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet qui sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
-Sésamath ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté qui empêcherait ou dégraderait l'accès à LaboMEP.
-Sésamath se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de LaboMEP, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
 ===== Responsabilités liées aux contenus utilisateurs =====
+L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il édite, diffuse, stocke ou transmet via l'espace personnel de LaboMEP, que ces contenus soient ou non partagés avec d'autres utilisateurs, et s'expose ainsi par ses actions à l'application des lois en vigueur.
-L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il édite, diffuse, stocke ou transmet via l'espace personnel de LaboMEP, que ces contenus soient ou non partagés avec d'autres utilisateurs.
+En particulier via l'outil «Page Internet externe», LaboMEP permet à l'utilisateur professeur d'intégrer des sites tiers à l'intérieur de pages du site ou d'insérer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. L'utilisateur s'engage à vérifier que le site tiers utilisé a donné son accord. L'utilisateur peut trouver dans l'aide de LaboMEP une liste de sites ayant spécifiquement refusés leur intégration dans Labomep.
-Par conséquent, que l'utilisateur décide ou non de partager ses contenus avec tout ou partie des autres utilisateurs, il s'interdit d'éditer, de diffuser, de stocker, de transmettre des contenus illicites qui portent notamment atteinte :
-     * aux personnes, qu'il s'agisse d'autres utilisateurs ou de tiers (diffamation, injure, atteinte à la vie privée, atteinte à l'image…),
-     * à des droits de propriété intellectuelle (auteurs, ayants droit, artistes-interprètes) ou industrielle (droit des marques…),
-     * à l'ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie…).
-Ainsi, en éditant, diffusant, stockant ou transmettant des contenus illicites, l'utilisateur s'expose à des peines d'emprisonnement et/ou d'amende selon les cas, sans préjudice des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects qu'il aura causé à tout tiers, y compris aux autres utilisateurs et à Sésamath.
-Sésamath se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
 ===== Données personnelles =====
-Sésamath s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein de LaboMEP, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. À ce titre, le site LaboMEP fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1512839 v 0).
-L'élève peut exercer ses droits concernant ses coordonnées personnelles via son professeur ou la personne qui gère les comptes élèves de Labomep pour l'établissement.
-L'utilisateur enseignant est propriétaire des données enregistrées lorsqu'un utilisateur élève utilise LaboMEP dans la mesure où il s'agit d'informations à caractère pédagogique acquises dans le cadre d'une relation entre formateur et apprenant. Remarque : en particulier, l'utilisateur enseignant a accès aux dates et heures auxquelles les ressources sont activées par les élèves lorsque celle-ci sont utilisées en période scolaire ; cette information revêt de fait un intérêt pédagogique.
-Afin de respecter les préconisations de la CNIL sur les durées de conservation des données, tous les comptes élèves (et les données qui y sont liées comme les parcours et les résultats) sont effacé chaque année, à l'issue de l'année scolaire.
-===== Limites et responsabilités =====
+Consulter la page informative dédiée : [[rgpd|RGPD - Détails des traitements des données personnelles]].
-Les contenus diffusés par LaboMEP proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Sésamath ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces contenus.
-En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Sésamath, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.
+Le mot de passe d'un utilisateur professeur est une information confidentielle qu'il peut modifier via le site Sésaprof comme toute autre donnée personnelle. L'utilisateur professeur doit impérativement garder ce mot de passe secret. Il lui permet, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité et d'accéder entre autres à des ressources correctives dont Sésamath souhaite préserver la confidentialité au regard des apprenants. Tout mot de passe d'un utilisateur professeur confié à un tiers ou diffusé peut entraîner le bannissement de l'utilisateur professeur de LaboMEP par Sésamath. Sésamath se réserve par ailleurs le droit d'élargir ce bannissement à d'autres sites qu'elle édite.
-L'accès à LaboMEP nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe sauf si LaboMEP est rendu directement accessible depuis un Espace Numérique de Travail.
-Le mot de passe d'un utilisateur prof est une information confidentielle qu'il peut modifier via le site [[http://sesaprof.sesamath.net|Sésaprof]] comme toute autre donnée personnelle. L'utilisateur prof doit impérativement garder ce mot de passe secret. Il lui permet, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité et d'accéder entre autres à des ressources correctives dont Sésamath souhaite préserver la confidentialité au regard des apprenants. Tout mot de passe d'un utilisateur prof confié à un tiers ou diffusé peut entraîner le bannissement de l'utilisateur prof de LaboMEP par Sésamath. Sésamath se réserve par ailleurs le droit d'élargir ce bannissement à d'autres sites qu'elle édite.
-Sésamath s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin de faciliter son identification.
-L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Sésamath ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via LaboMEP.
+===== Licence des données personnelles partagées par l'utilisateur =====
+En utilisant les fonctionnalités de partage de ses diverses données utilisateurs (ressources et séquences), l'utilisateur professeur ou formateur les place sous les termes de la licence : [[http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/|Creatives Commons Paternité - Partage à l'identique 3.0]].
-Tout litige entre utilisateur prof et utilisateur élève ne pourra être imputé de quelque façon que ce soit à Sésamath.
-''===== Liens hypertextes et intégration de pages tierces =====
-En particulier via l'outil «Page Internet externe», LaboMEP permet à l'utilisateur prof d'intégrer des sites tiers à l'intérieur de pages du site ou d'insérer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. L'utilisateur s'engage à vérifier que le site tiers a donné son accord.''