La présente charte a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site LaboMEP et les conditions d'utilisation de LaboMEP par l'utilisateur.

Le site LaboMEP est édité par l'association Sésamath. Les statuts et de nombreux documents présentant l'association sont accessibles sur le site de l'association.

• Utilisateur prof : l'utilisateur prof est une personne physique exerçant des fonctions de formation ou d'encadrement.
  • Il peut s'agir d'un enseignant inscrit à Sésaprof (l'appartenance en tant qu'enseignant à une structure officielle reconnue par un ministère de l'éducation du pays de tutelle est vérifiée)
  • Ou bien d'un utilisateur se déclarant formateur (aucune vérification).
• Utilisateur élève : l'utilisateur élève est une personne physique qui est nécessairement un apprenant placé sous la responsabilité directe de l'utilisateur prof qui a procédé à son inscription à LaboMEP.
• Contenu utilisateur : le terme contenu utilisateur désigne les données transmises par l'utilisateur prof. Il désigne aussi les données enregistrées lorsqu'un utilisateur élève utilise LaboMEP. Dans ce dernier cas, les données enregistrées sont la propriété de l'utilisateur prof qui a procédé à l'inscription de l'utilisateur élève.

Tous les coûts afférents à l'accès à LaboMEP, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Sésamath se réserve le droit de refuser l'accès à LaboMEP, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Sésamath met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à LaboMEP, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Sésamath ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté qui empêcherait ou dégraderait l'accès à LaboMEP.

Sésamath se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de LaboMEP, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il édite, diffuse, stocke ou transmet via l'espace personnel de LaboMEP, que ces contenus soient ou non partagés avec d'autres utilisateurs.

Par conséquent, que l'utilisateur décide ou non de partager ses contenus avec tout ou partie des autres utilisateurs, il s'interdit d'éditer, de diffuser, de stocker, de transmettre des contenus illicites qui portent notamment atteinte :

• aux personnes, qu'il s'agisse d'autres utilisateurs ou de tiers (diffamation, injure, atteinte à la vie privée, atteinte à l'image…),
• à des droits de propriété intellectuelle (auteurs, ayants droit, artistes-interprètes) ou industrielle (droit des marques…),
• à l'ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie…).

Ainsi, en éditant, diffusant, stockant ou transmettant des contenus illicites, l'utilisateur s'expose à des peines d'emprisonnement et/ou d'amende selon les cas, sans préjudice des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects qu'il aura causé à tout tiers, y compris aux autres utilisateurs et à Sésamath.

Sésamath se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Sésamath s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein de LaboMEP, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. À ce titre, le site LaboMEP fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1512839 v 0).

L'élève peut exercer ses droits concernant ses coordonnées personnelles via son professeur ou la personne qui gère les comptes élèves de Labomep pour l'établissement.

L'utilisateur enseignant est propriétaire des données enregistrées lorsqu'un utilisateur élève utilise LaboMEP dans la mesure où il s'agit d'informations à caractère pédagogique acquises dans le cadre d'une relation entre formateur et apprenant. Remarque : en particulier, l'utilisateur enseignant a accès aux dates et heures auxquelles les ressources sont activées par les élèves lorsque celle-ci sont utilisées en période scolaire ; cette information revêt de fait un intérêt pédagogique.

Afin de respecter les préconisations de la CNIL sur les durées de conservation des données, tous les comptes élèves (et les données qui y sont liées comme les parcours et les résultats) sont effacé chaque année, à l'issue de l'année scolaire.

Les contenus diffusés par LaboMEP proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Sésamath ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces contenus.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Sésamath, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.

L'accès à LaboMEP nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe sauf si LaboMEP est rendu directement accessible depuis un Espace Numérique de Travail.

Le mot de passe d'un utilisateur prof est une information confidentielle qu'il peut modifier via le site Sésaprof comme toute autre donnée personnelle. L'utilisateur prof doit impérativement garder ce mot de passe secret. Il lui permet, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité et d'accéder entre autres à des ressources correctives dont Sésamath souhaite préserver la confidentialité au regard des apprenants. Tout mot de passe d'un utilisateur prof confié à un tiers ou diffusé peut entraîner le bannissement de l'utilisateur prof de LaboMEP par Sésamath. Sésamath se réserve par ailleurs le droit d'élargir ce bannissement à d'autres sites qu'elle édite.

Sésamath s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin de faciliter son identification.

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Sésamath ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via LaboMEP.

Tout litige entre utilisateur prof et utilisateur élève ne pourra être imputé de quelque façon que ce soit à Sésamath.

===== Liens hypertextes et intégration de pages tierces ===== En particulier via l'outil «Page Internet externe», LaboMEP permet à l'utilisateur prof d'intégrer des sites tiers à l'intérieur de pages du site ou d'insérer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. L'utilisateur s'engage à vérifier que le site tiers a donné son accord.