La présente charte a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site LaboMEP et les conditions d'utilisation de LaboMEP par l'utilisateur.

Le site LaboMEP est édité par l'association Sésamath. Les statuts et de nombreux documents présentant l'association sont accessibles sur le site de l'association.

• Utilisateur professeur : personne physique exerçant des fonctions de formation ou d'encadrement vérifiées et détenteur d'un compte “Sésaprof”.
• Utilisateur formateur : personne physique ou morale qui crée sur le site Labomep un compte “formateur” permettant de gérer une structure et de créer des comptes élèves. Sésamath n'effectue aucune vérification sur le statut réel des “formateurs” et en conséquence certaines ressources ne leur sont pas accessibles.
• Utilisateur élève : l'utilisateur élève est une personne physique qui est nécessairement un apprenant placé sous la responsabilité des utilisateurs professeurs ou formateurs qui ont procédé à son inscription à LaboMEP ou validé son compte.
• Contenu utilisateur : le terme désigne les données saisies par l'utilisateur professeur ou formateur ainsi que les données enregistrées lorsqu'un utilisateur élève utilise LaboMEP.

Sésamath met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition (pour plus de détails, voir le site de Sésamath) pour assurer un accès de qualité à LaboMEP, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

En particulier, Sésamath se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de LaboMEP, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L'accès à Labomep est gratuit pour tous les utilisateurs, professeurs, formateurs, et élèves, au-delà des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet qui sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il édite, diffuse, stocke ou transmet via l'espace personnel de LaboMEP, que ces contenus soient ou non partagés avec d'autres utilisateurs, et s'expose ainsi par ses actions à l'application des lois en vigueur.

En particulier via l'outil «Page Internet externe», LaboMEP permet à l'utilisateur professeur d'intégrer des sites tiers à l'intérieur de pages du site ou d'insérer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. L'utilisateur s'engage à vérifier que le site tiers utilisé a donné son accord. L'utilisateur peut trouver dans l'aide de LaboMEP une liste de sites ayant spécifiquement refusés leur intégration dans Labomep.

Sésamath s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein de LaboMEP, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. À ce titre, le site LaboMEP fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1512839 v 0).

Afin de respecter les préconisations de la CNIL sur les durées de conservation des données, tous les comptes élèves (et les données qui y sont liées comme les parcours et les résultats) sont effacés chaque année, à l'issue de l'année scolaire.

L'élève peut modifier ses données personnelles par son menu “profil”. Il peut, s'il a décidé de fournir une adresse mél, recevoir un nouveau mot de passe. Dans le cas contraire, il peut demander à son professeur/formateur de lui en assigner un nouveau, qu'il pourra changer aussitôt.

Le mot de passe d'un utilisateur professeur est une information confidentielle qu'il peut modifier via le site Sésaprof comme toute autre donnée personnelle. L'utilisateur professeur doit impérativement garder ce mot de passe secret. Il lui permet, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité et d'accéder entre autres à des ressources correctives dont Sésamath souhaite préserver la confidentialité au regard des apprenants. Tout mot de passe d'un utilisateur professeur confié à un tiers ou diffusé peut entraîner le bannissement de l'utilisateur professeur de LaboMEP par Sésamath. Sésamath se réserve par ailleurs le droit d'élargir ce bannissement à d'autres sites qu'elle édite.

Tous les mots de passe, professeurs, formateurs et élèves sont stockés cryptés et ne peuvent être retrouvés par quiconque, même les administrateurs du site Labomep.

Sésamath s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être stockés sur sa machine pendant la durée de sa session afin de permettre son authentification.

L'utilisateur professeur ou formateur est propriétaire des données enregistrées lorsqu'un utilisateur élève utilise LaboMEP dans la mesure où il s'agit d'informations à caractère pédagogique acquises dans le cadre d'une relation entre formateur et apprenant. Remarque : en particulier, l'utilisateur enseignant a accès aux dates et heures ouvrables auxquelles les ressources sont activées par les élèves ; cette information revêt de fait un intérêt pédagogique.

En utilisant les fonctionnalités de partage de ses diverses données utilisateurs (ressources et séquences), l'utilisateur professeur ou formateur les place sous les termes de la licence : Creatives Commons Paternité - Partage à l'identique 3.0.